ART 1 : L’obligation des parties de se soumettre aux lois, particulièrement lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.

Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial et avoir un apprentissage de qualité.

 

ART 2 : Tous les Candidats inscrits dans l’établissement AUTO ECOLE DE LA CLAPE sans exception se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction à savoir :

Ø  Respect envers le personnel de l’établissement.

Tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues.ou maladies contagieuses.

Ø  Respect du matériel. Ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des boitiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …

Ø  Respect des locaux (propreté, dégradations).

Ø  Interdit formellement de manger et de boire dans la salle de code ainsi que dans la salle d’attente.

Ø  Interdiction de toucher et ou d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité par le responsable.

Ø  Respecter le personnel et les autres candidats sans discrimination raciale.

Ø  Respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).

Ø  Interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) à l’intérieur de l’établissement pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats et/ou personnel.

Ø  Respecter le silence pour apprendre et comprendre.

 

(Ne pas parler également pendant les séances)

 

POUR LES COURS DE CODE ET TESTS, UN BOITIER ou UN SMARTPHONE – UNE TABLETTE vous seront prêtés : en cas de dégradation ou perte, il vous sera facturé.

 

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments, maladies contagieuses…)

Ø  Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage et de sa pièce d’identité.

Ø  Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen.

Ø  Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.

Ø  Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.

 

En cas de manquement à l’une de ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé en intégralité en cas de DEGRADATION OU DE DETERIORATION.

 

ART 3 : L’AE DE LA CLAPE n'est pas responsable des délais de traitement de votre dossier auprès de l’Administration, ni des annulations des examens de code ou de conduite.

En cas de menaces ou d'insultes ou tout acte de non-respect entrainera immédiatement la restitution du dossier et votre exclusion définitive de l’établissement.

 

ART 4 : L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

 

ART 5 : Covid-19 : l’élève devra respecter les gestes barrières, avoir un masque obligatoire en salle de code, et en voiture, son propre un stylo, son gel hydroalcoolique et une serviette de plage propre.